Son entreprise lui verse par erreur les salaires de tous ses collègues : il refuse de rendre le moindre euro

En Russie, un ouvrier a vu tomber sur son compte l’équivalent des salaires de dizaines de collègues. Son employeur réclame l’argent.

Un simple virement bancair​e a déclenché un bras de fer judiciaire hors norme en Russie. Comme le rapporte le site d’actualités insolites Oddity Central, un ouvrier d’usine de Khanty-Mansiïsk a reçu par erreur plus de 7 millions de roubles sur son compte, soit l’équivalent d’environ 87 000 dollars, censés rémunérer des dizaines de salariés. Convaincu qu’il a le droit de garder la somme, il refuse catégoriquement de la restituer à son employeur, qui l’attaque devant les tribunaux.

Un virement inattendu de plus de 7 millions de roubles

Au début de l’année, Vladimir Rygachov, ouvrier dans une usine de la région de Khanty-Mansiïsk, consulte l’application de sa banque. Il s’attend à y trouver un versement modeste correspondant à ses congés payés. Sur son compte, apparaissent bien 46 954 roubles de prime de vacances, soit environ 581 dollars.

Mais une deuxième ligne attire immédiatement son attention : un versement massif de 7 112 254 roubles, présenté comme un salaire. Pour ce salarié, le choc est total. Dans son usine, des rumeurs circulaient depuis quelque temps : l’entreprise, après une année particulièrement prospère, envisagerait de verser une importante « 13e paie » à ses employés.

Vladimir se met à croire qu’il vient de bénéficier d’un bonus exceptionnel. Pour quelques heures, il se pense presque millionnaire en roubles.

Un ouvrier russe affirme avoir légalement droit à plus de 7 millions de roubles arrivés par erreur sur son compte, que son employeur considère comme un simple bug informatique.

Un « bug technique » selon l’employeur

La joie de l’ouvrier ne dure pas. Rapidement, le service comptable de l’usine le contacte. Au téléphone, le message se veut clair : le virement de 7,1 millions de roubles serait une erreur et l’argent doit être restitué.

Selon les documents déposés par l’employeur devant la justice russe, la somme ne correspond en rien au salaire ou aux primes de Vladimir Rygachov. Elle devait en réalité servir à payer les salaires de 34 employés d’une autre antenne de la société. Un « dysfonctionnement du logiciel » de paie aurait provoqué le transfert intégral vers le compte de ce seul salarié.

Pour l’entreprise, la situation ne fait donc aucun doute : il s’agit d’un virement erroné. Le salarié, qui n’y a pas droit, doit le renvoyer en totalité.

Le raisonnement juridique du salarié

Face aux demandes insistantes de son employeur, Vladimir Rygachov ne se précipite pas à la banque. Il se renseigne sur internet, lit des articles, consulte des avis. Il en tire une distinction qui, à ses yeux, change tout : selon lui, la loi russe ne traiterait pas de la même manière une « erreur technique » et une « erreur de facturation ».

Il résume ainsi son raisonnement à la chaîne de télévision russe Channel 5 : après ses recherches, il aurait compris que :

• en cas d’erreur purement technique, il pourrait garder la somme reçue ;
• en cas d’erreur de facturation, il serait au contraire obligé de la restituer.

Dans un premier temps, Vladimir dit croire à une erreur de facturation. Puis il apprend qu’il s’agit bien d’un problème technique de logiciel. Il en conclut qu’il peut conserver l’argent, les virements apparaissant, sur son relevé, comme des salaires versés par la société.

« Mon compte a reçu un dépôt de 45 000 roubles pour les congés de janvier. Et un dépôt de 7 112 000 roubles pour le salaire de décembre », détaille-t-il, en expliquant que la somme était clairement indiquée comme un salaire.

Pressions, départ précipité et comptes gelés

Avec le temps, selon le récit de Vladimir Rygachov, les demandes de remboursement de l’employeur se tendent. Les relances auraient glissé vers ce qu’il décrit comme des menaces. Face à ces tensions, il fait un choix radical : il utilise une partie de l’argent pour acheter une nouvelle voiture et quitte la ville avec sa famille, direction une autre région.

Sur la route, l’affaire bascule sur le terrain judiciaire. La société dépose plainte contre lui. Ses comptes bancaires sont gelés. Il se retrouve soupçonné d’être de mèche avec un comptable de l’entreprise pour commettre une fraude économique.

Ces accusations, raconte-t-il, seront rapidement abandonnées faute de preuves. Mais l’entreprise ne renonce pas à récupérer les 7 millions de roubles.

Une bataille judiciaire à répétition

Commence alors un long marathon judiciaire. L’affaire est portée devant un tribunal de première instance. Les juges se rangent du côté de l’employeur. Ils estiment qu’aucun arriéré de salaire n’était dû à Vladimir à la fin de la période concernée et que le virement litigieux ne peut être considéré comme une rémunération. Conséquence : le salarié est sommé de rembourser les 7 millions de roubles.

Vladimir Rygachov fait appel. Le jugement est confirmé en appel, toujours en faveur de l’entreprise. L’ouvrier forme alors un pourvoi en cassation. Là encore, la décision initiale est maintenue : l’argent doit être rendu.

Refusant d’abdiquer, il saisit ensuite la Cour suprême de Russie. Selon Oddity Central, la plus haute juridiction du pays a accepté d’examiner son recours. Le litige prend ainsi une nouvelle dimension, avec un enjeu potentiel pour la jurisprudence russe sur la restitution des sommes versées par erreur.

Malgré plusieurs décisions de justice défavorables, le salarié continue d’affirmer qu’il a droit à cette somme reçue comme « salaire » et n’a aucune intention de la rendre.

Une entreprise qui campe sur sa position

Sollicitée par les médias russes pour livrer sa version des faits, la direction de l’entreprise reste extrêmement prudente. Son directeur général par intérim, Roman Toudatchkov, se contente de quelques phrases laconiques.

Il affirme qu’« aucune 13e paie n’était prévue » et qu’il s’agit d’« un virement erroné ». Il rappelle que l’entreprise dispose d’une décision de justice en sa faveur et qu’elle compte utiliser tous les moyens légaux pour récupérer la somme versée par erreur. Il juge « étrange » l’interprétation du salarié, mais insiste sur le fait que le dossier sera traité « dans le cadre du système juridique » via le service juridique de la société.

Le bras de fer se poursuit donc sur le terrain judiciaire, dans l’attente de la décision de la Cour suprême.

Un cas qui rappelle d’autres erreurs de virement dans le monde

L’affaire russe renvoie à d’autres histoires similaires déjà relayées à l’international. Oddity Central rappelle par exemple le cas d’un salarié au Chili, crédité par erreur d’un montant équivalant à 286 fois son salaire mensuel. L’homme avait pris la fuite sans restituer l’argent, laissant son employeur face à une perte colossale.

Ces cas spectaculaires restent rares, mais ils illustrent la vulnérabilité des systèmes de paie et des logiciels de gestion, où une simple erreur de paramétrage peut faire basculer des dizaines de salaires sur un seul compte, avec à la clé des litiges complexes.

Que se passerait-il dans un cas similaire en France ?

Pour un lecteur français, une question se pose immédiatement : que se passe-t-il lorsqu’un salarié reçoit par erreur une somme importante de son employeur ? En France, le principe général est clair : un paiement indu, c’est-à-dire non dû, doit être remboursé. Ce principe vaut aussi pour un salaire ou une prime versés par erreur.

Le Code civil prévoit que celui qui reçoit sans cause une somme d’argent doit la restituer à celui qui l’a versée. En pratique, un employeur français qui verse trop de salaire à l’un de ses salariés peut :

• lui demander de rembourser spontanément la partie trop perçue ;
• ou, en cas de refus, saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le remboursement.

En cas de trop-perçu sur le bulletin de paie, l’entreprise peut parfois opérer des retenues sur les salaires suivants, sous conditions et dans certaines limites, notamment pour ne pas descendre en dessous d’un minimum légal. En revanche, elle ne peut pas corriger la situation comme elle l’entend sans informer le salarié ni respecter la réglementation applicable.

Si un virement est effectué vers la mauvaise personne, le banquier français peut également être sollicité, mais là encore, la banque ne peut pas reprendre unilatéralement les fonds sur le compte du titulaire sans son accord ou sans décision de justice. Le litige se règle donc souvent entre employeur et salarié, sur le terrain juridique.

Pourquoi ces affaires finissent-elles au tribunal ?

Les situations de trop-perçu ou de virement erroné semblent simples à première vue, mais elles soulèvent plusieurs questions juridiques : nature du paiement (salaire, prime, remboursement de frais), faute éventuelle du salarié, délais au-delà desquels l’employeur ne peut plus agir, ou encore bonne ou mauvaise foi du bénéficiaire.

Dans le cas de Vladimir Rygachov, la mention « salaire » sur le virement, l’existence de rumeurs sur une 13e paie et les recherches juridiques qu’il dit avoir effectuées l’ont conforté dans l’idée qu’il était de bonne foi. Les juges russes de première instance et d’appel ont, eux, retenu une analyse différente, en considérant que l’argent n’avait pas la nature de salaire pour ce salarié précis.

Les risques pour un salarié qui garde un virement perçu par erreur

Pour tout salarié, en Russie comme en France, garder sciemment de fortes sommes versées par erreur comporte des risques concrets :

• procédure disciplinaire éventuelle au sein de l’entreprise ;
• action en justice pour obtenir le remboursement des sommes ;
• gel ou saisie partielle des comptes bancaires sur décision de justice ;
• dans certains cas, enquêtes pénales si une fraude ou une collusion sont soupçonnées.

Dans l’affaire russe, une plainte pour fraude économique avait été déposée contre Vladimir Rygachov, avec l’hypothèse d’une collusion avec un comptable. Faute de preuves, cette accusation a été écartée, mais elle illustre jusqu’où un conflit de ce type peut aller.

Pour un salarié qui reçoit une somme inattendue et manifestement disproportionnée, prendre le temps de vérifier l’origine des fonds, d’alerter éventuellement son employeur ou sa banque et de demander un avis juridique peut éviter des années de litige. À l’inverse, dépenser l’argent trop vite, comme l’achat d’un véhicule ou un déménagement précipité, complique sérieusement tout règlement amiable.