La voiture Google Street View le photographie nu dans sa cour : la justice condamne le géant à l’indemniser

En Argentine, un homme photographié nu dans sa cour par une voiture Google Street View vient d’obtenir gain de cause devant la justice.

Un habitant de la petite ville de Bragado, en Argentine, a remporté une bataille judiciaire face à Google après la diffusion sur Google Street View d’images le montrant complètement nu, chez lui. Selon le site d’actualité insolite qui rapporte l’affaire, la justice argentine a estimé que le géant du numérique avait porté atteinte à sa vie privée et à sa dignité.

Un passage de la voiture Google Street View qui tourne au cauchemar

Les faits remontent à 2017, dans cette commune située à environ 200 kilomètres de Buenos Aires. Ce jour-là, l’homme se trouve entièrement nu dans la cour de sa maison lorsque la voiture de Google Street View passe dans sa rue.

La caméra embarquée, conçue pour capturer des vues panoramiques destinées au service de cartographie en ligne, enregistre alors des images du domicile. Sur les clichés, l’Argentin apparaît de dos, totalement nu, son postérieur parfaitement visible.

Les images ne montrent pas son visage, mais son adresse exacte apparaît clairement sur Google Street View, permettant aux habitants de l’identifier sans difficulté.

La publication de ces vues sur la plateforme en ligne le fait rapidement devenir la cible de moqueries dans sa ville. L’homme, qui travaille comme policier, affirme avoir été tourné en dérision aussi bien par des collègues que par des voisins, ce qui aurait durablement entaché sa réputation.

Une première décision défavorable, puis un retournement en appel

Face à cette situation, la victime décide d’attaquer Google en justice pour atteinte à la vie privée. L’affaire met plusieurs années à aboutir. Dans un premier temps, un tribunal de première instance déboute le plaignant.

Les juges retiennent alors que l’Argentin serait lui-même responsable de ce qui lui est arrivé, puisqu’il « se promenait dans des conditions inappropriées dans sa cour ». Autrement dit, le simple fait d’être nu dans son propre espace extérieur serait à l’origine du problème.

Le policier fait appel de cette décision. Le dossier arrive alors devant la Chambre nationale d’appel civile de Buenos Aires, une juridiction de second degré qui réexamine le cas.

La vie privée et la dignité au cœur de la décision

Les magistrats d’appel adoptent une analyse radicalement différente. Ils estiment que Google a, cette fois, franchi la ligne rouge.

La cour considère que Google a « empiété » sur la sphère privée du plaignant, portant atteinte à sa dignité, même si les images ont été captées depuis la voie publique.

Pour se défendre, Google avance un argument précis : selon l’entreprise, la clôture du domicile était trop basse pour garantir la discrétion de l’occupant. En clair, si le mur ne cachait pas la personne nue à quelqu’un passant dans la rue, la capture serait légitime.

Une enquête menée dans le cadre de la procédure démontre cependant que le mur atteint environ 1,80 mètre de hauteur, soit près de six pieds. Les juges estiment que cette hauteur constitue une protection raisonnable de l’intimité de la cour, ce qui fragilise la défense de Google.

Les magistrats rappellent aussi que la société connaît parfaitement ses obligations en matière de respect de la vie privée. Le service Google Street View applique en effet une politique systématique de floutage des visages et des plaques d’immatriculation afin d’éviter que des personnes soient identifiables.

« Personne ne souhaite apparaître devant le monde tel que Dieu l’a créé », note la décision, soulignant le caractère particulièrement sensible d’une nudité exposée au regard de tous.

Dans ce dossier, les juges relèvent que, même sans visage visible, la présence d’un numéro de rue parfaitement lisible a permis l’identification rapide du policier. La combinaison de la nudité et de l’adresse complète a donc été jugée attentatoire à la dignité de l’intéressé.

16 millions de pesos de dommages et intérêts

Au terme de la procédure d’appel, la Chambre nationale d’appel civile ordonne à Google Argentina et Google Inc. de verser une indemnisation au plaignant. Le montant retenu s’élève à 16 millions de pesos argentins, soit un peu plus de 12 000 euros au moment de la décision.

Cette somme vise à réparer le préjudice moral subi par l’homme, qui affirme avoir été moqué dans son quartier et au sein même des forces de l’ordre. La cour retient l’atteinte à sa dignité professionnelle et à sa réputation personnelle.

• Lieu des faits : Bragado, Argentine
• Service en cause : Google Street View
• Décision : condamnation de Google en appel
• Motif : atteinte à la vie privée et à la dignité
• Indemnisation : 16 millions de pesos argentins

Le jugement ne remet pas en cause l’existence de Google Street View, mais rappelle que l’outil doit fonctionner dans le strict respect de la vie privée. Les juges considèrent que l’exposition publique d’une personne entièrement nue, identifiable par son adresse, dépasse la limite de ce qui peut être toléré.

Comment Google Street View est censé protéger la vie privée

Google Street View est un service de cartographie qui juxtapose des photos prises depuis la rue pour permettre de se repérer visuellement dans les villes. On y voit façades, trottoirs, véhicules et parfois passants pris au hasard.

Pour éviter les atteintes à la vie privée, Google applique plusieurs mécanismes automatiques :

• floutage systématique des visages ;
• floutage des plaques d’immatriculation ;
• possibilité de signaler manuellement un contenu jugé inapproprié ou intrusif ;
• mise à jour régulière des images, ce qui permet d’effacer certaines vues anciennes.

Dans certains pays, les autorités de protection des données encadrent de manière précise ce type de service, en imposant des règles de conservation des images et des procédures de retrait sur demande. Les décisions de justice comme celle rendue en Argentine rappellent à Google que ces garde-fous doivent être appliqués de façon rigoureuse.

La décision argentine envoie un message clair : la technologie de cartographie ne doit pas se transformer en vitrine involontaire de la vie intime des habitants.

Ce que cela impliquerait pour un internaute en France

En France, la collecte et la diffusion d’images comme celles de Google Street View sont encadrées par le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Ces principes découlent notamment du Code civil et sont surveillés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité chargée de la protection des données personnelles.

Une personne estimant que son intimité est violée par une image publiée sur Google Street View peut, en pratique :

Les décisions françaises prennent notamment en compte le caractère reconnaissable ou non de la personne, le contexte de la prise de vue, et le fait que l’image soit captée dans un lieu privé ou visible seulement à partir de ce lieu. Le cas argentin illustre une situation où, même prise depuis la rue, la photo a été jugée trop intrusive.

Un équivalent de la Chambre nationale d’appel civile de Buenos Aires serait en France la cour d’appel, qui réexamine les décisions de première instance. Ce type de contentieux s’inscrit dans une tendance plus large : la confrontation entre les grands acteurs du numérique et les droits individuels à la protection de la vie privée.

Que faire si votre maison ou votre personne apparaissent sur Street View

Les services de cartographie en ligne prennent des images par séries, sans ciblage particulier des individus. Il peut donc arriver qu’un moment gênant soit capturé : une chute, une dispute sur le trottoir, ou, comme en Argentine, une situation de nudité visible depuis la rue.

Un internaute qui découvre une image embarrassante peut demander son masquage. Concrètement, les plateformes proposent généralement un formulaire de signalement lié à chaque photo. Il est alors possible de pointer une personne, un visage, un véhicule ou un lieu et de demander un floutage.

Agir rapidement limite la diffusion de l’image et réduit le risque de moqueries ou d’atteinte durable à la réputation.

La nudité, les enfants, des situations de vulnérabilité ou des scènes pouvant exposer une personne au harcèlement constituent des motifs fréquents de retrait. Les entreprises comme Google, sous la pression des autorités et des décisions de justice, tendent à renforcer progressivement ces dispositifs.

L’affaire argentine rappelle à chacun que son jardin, sa cour ou sa terrasse ne sont pas forcément à l’abri des caméras des véhicules cartographiant les rues. Vérifier de temps à autre les images associées à son adresse et connaître les moyens d’alerte disponibles devient une forme de vigilance numérique de base.